CGU
Site internet BEN ASSISTANCE 35
En vigueur au : [date à compléter]
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de BEN ASSISTANCE 35.
En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les coûts liés à l’accès au site, qu’il s’agisse du matériel, des logiciels ou de la connexion Internet, restent à la charge exclusive de l’utilisateur.
BEN ASSISTANCE 35 met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, sans être tenue à une obligation de résultat.
3. Services disponibles sur le site
Le site permet notamment :
de découvrir les prestations proposées
de consulter certaines informations tarifaires
de contacter BEN ASSISTANCE 35
de demander un devis ou une intervention
4. Disponibilité
Le site peut être interrompu à tout moment pour maintenance, mise à jour ou en raison d’un incident technique.
BEN ASSISTANCE 35 ne pourra être tenue responsable de toute indisponibilité temporaire du site.
5. Exactitude des informations
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
BEN ASSISTANCE 35 s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées, sans garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.
6. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, licite et conforme à sa destination.
Il s’interdit notamment :
de perturber le fonctionnement du site
d’introduire des virus ou tout procédé malveillant
de collecter des données de manière non autorisée
de porter atteinte aux droits de BEN ASSISTANCE 35 ou de tiers
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, y compris les textes, images, visuels, logos, graphismes, icônes et structure générale, sont protégés par la législation en vigueur relative à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. BEN ASSISTANCE 35 n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.
9. Données personnelles
Les informations éventuellement collectées via le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.
La CNIL rappelle que l’utilisateur doit être informé de l’identité du responsable du traitement, des finalités, de la base légale, de la durée de conservation et de ses droits.
10. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience.
Lorsque cela est requis, l’utilisateur est informé et peut exercer ses choix conformément à la réglementation applicable.
11. Modification des CGU
BEN ASSISTANCE 35 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la navigation sur le site.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.